Vers un projet de loi européen de régulation du secteur des jeux en ligne en 201

Vers un projet de loi européen de régulation du secteur des jeux en ligne en 2012.

Par Jeff Auldet.

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) vient d’organiser une conférence sur le secteur des jeux qui s’est conclue par la déclaration suivante : « Une réglementation paneuropéenne du secteur des jeux en ligne doit être envisagée dans les années à venir sans empêcher chaque Etat Membre de réguler son propre secteur » ;

Le Député européen allemand Jürgen Creutzmann, rapporteur au Parlement européen sur le Livre vert publié par la CE en mars, a demandé à la Commission de présenter une directive établissant des normes européennes minimales mais qui laisserait aux gouvernements nationaux la possibilité d’aller plus loin en termes de réglementation individuelle, allant même jusqu’à l’interdiction pure et simple du jeu en ligne.

Le cadre communautaire offrira un niveau minimum (mais de qualité suffisante) de protection des consommateurs et les États Membres peuvent élever ce niveau comme bon leur semble.

Un représentant des opérateurs en ligne souligne la difficulté de trouver des régulateurs suffisamment compétents pour le marché en ligne. Il exprime le rôle à dédier aux entreprises expertes en développement technologiques. Pour Malcom Bruce, la régulation est toujours derrière la technologie.

La lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sont prioritaires et Steffano Mallia déclare : « Nous devons trouver le bon équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts du marché interne. Le jeu en ligne est un gros employeur et une source grandissante d’activité. »
C’est en octobre que le Parlement Européen et la CESE décideront s’ils déposeront ou non un projet de loi européen de régulation du secteur en ligne.

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