Décision de justice Poker en ligne: Allemagne

La cour de justice fédérale, spécialisée dans le droit constitutionnel,
vient de rejeter une demande visant à établir une loi d'urgence pour
déclarer inconstitutionnel les lois fédérales légitimant les monopoles
de l'état et interdisant les salles de betting et de poker.

L'historique des faits



En 2006, la même cour de justice, la cour de Karlruhe avait déclaré
que les lois sur les monopoles d'état dans le jeu en allemagne étaient sans consistance et ne pouvaient donc pas être appliquées. Les 16 états fédéraux d'Allemagne n'avaient pas été longs à réagir et au début de 2008, une nouvelle version de ces lois avaient été remis en place. La commission européenne a depuis menacé l'Allemagne de poursuites. Un site de betting, non identifié a alors porté plainte. Le plaignant le plus probable est Bwin mais il n'a pas été possible de le confirmer.Mais la cour de justice a estimé que : les nouvelles lois sur le betting ont comblé les déficits de l'ancien monopole et les conclusion préliminaires montre que le monopole est
construit en accord avec la loi et pour prévenir l'addiction au jeu.".

Les suites de cette décision de justice

Il ne s'agit pour l'instant que d'une décision préliminaire et elle
n'a donc pas valeur de jurisprudence. La cour de justice devra en effet maintenant passer au crible la demande du plaintif et analyser les règles mises en places par les états fédéraux. De
nombreux sites de jeux tentent depuis plusieurs années de lutter contre les restriction mises en place en Allemagne, depuis longtemps parmi les mauvais élèves de l'Europe, refusant toute légalisation des formes de jeux en ligne.