| il veulent nous tué ou quoi faut reagir | |
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Auteur | Message |
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rsca03
Nombre de messages : 1519 Date d'inscription : 17/11/2008
| Sujet: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 16:49 | |
| Le poker online bloqué en Belgique ?
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) veut bloquer, grâce à la nouvelle législation sur les jeux de hasard, les sites de paris étrangers qui ne bénéficient pas d'une autorisation en Belgique.
La nouvelle loi a reçu la signature royale la semaine dernière, rapporte de Morgen ce mercredi. Les sites de paris sur internet devront prochainement opérer depuis la Belgique, ce qui devrait rendre inaccessibles notamment de nombreux sites internationaux de poker. Parier de l’argent au poker en ligne est actuellement illégal
Parier sur internet est actuellement encore une pratique illégale mais la situation va changer l'an prochain. La nouvelle législation devrait permettre dans un premier temps de procéder à des paris sur internet et ensuite aussi de jouer au poker online sans risquer d'être verbalisé. Les organisateurs de paris sur internet devront néanmoins respecter des règles précises. "Actuellement, c'est la jungle", selon M. Devlies. | |
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anvinois
Nombre de messages : 127 Date de naissance : 25/04/1958 Age : 66 Localisation : ANVAING..... Date d'inscription : 01/05/2009
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 17:24 | |
| Les organisateurs de paris sur internet devront respecter des règles précisesBRUXELLES Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) veut bloquer, grâce à la nouvelle législation sur les jeux de hasard, les sites de paris étrangers qui ne bénéficient pas d'une autorisation en Belgique. Les sites de paris sur internet devront prochainement opérer depuis la Belgique, ce qui devrait rendre inaccessibles notamment de nombreux sites internationaux de poker.
La nouvelle loi a reçu la signature royale la semaine dernière, rapporte de Morgen mercredi. Parier sur internet est actuellement encore une pratique illégale mais la situation va changer l'an prochain. La nouvelle législation devrait permettre dans un premier temps de procéder à des paris sur internet et ensuite aussi de jouer au poker online sans risquer d'être verbalisé.
Les organisateurs de paris sur internet devront néanmoins respecter des règles précises. "Actuellement, c'est la jungle", selon M. Devlies. | |
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rsca03
Nombre de messages : 1519 Date d'inscription : 17/11/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 17:28 | |
| a mon avis il avait compris avec mon post ;-) | |
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Becari The Ruster
Nombre de messages : 22302 Date de naissance : 17/05/1978 Age : 46 Localisation : Charleroi Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 18:07 | |
| C'est vrai que ça fait un peu doublon...
Ceci dit, je réfléchis à une réaction coordonnée car là... trop c'est trop... | |
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oliemma
Nombre de messages : 4277 Date de naissance : 03/07/1974 Age : 50 Localisation : Battice Date d'inscription : 16/11/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 19:14 | |
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Rednoise
Nombre de messages : 17848 Date de naissance : 07/02/1987 Age : 37 Localisation : Hornu Date d'inscription : 05/05/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 19:25 | |
| Et ça entrerait en mesure quand cette bêtise? | |
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jeeby2
Nombre de messages : 8025 Date d'inscription : 17/05/2009
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 19:33 | |
| Oui un peu exagéré pour des politiciens qui n'y connaissent rien.
Si un jour ça passe, on pourra toujours y accéder via un proxy non? | |
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Rednoise
Nombre de messages : 17848 Date de naissance : 07/02/1987 Age : 37 Localisation : Hornu Date d'inscription : 05/05/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 20:07 | |
| - jeeby2 a écrit:
- Si un jour ça passe, on pourra toujours y accéder via un proxy non?
Personnellement, je n'en doute pas | |
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fab.ace
Nombre de messages : 2317 Date de naissance : 19/04/1971 Age : 53 Localisation : sirault Date d'inscription : 17/11/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 20:22 | |
| Un autre article trouvé sur ce sujet:
Loi sur les jeux d'argent : la Belgique va à l'affrontement
30 Décembre 2009, Gwenn Rigal
Le 3 décembre 2009 à Bruxelles, la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne, sous la forme d'une simple modification aux textes existants sur les jeux de hasard. Le Sénat belge avait déjà adopté sa propre version du texte quelques semaines auparavant et la Chambre basse du Parlement a donc entériné cette version modifiée en première lecture, sans lui apporter le moindre amendement. Ce faisant, les parlementaires belges ont apparemment choisi d'aller au bras de fer avec les services de la Commission Européenne, qui n'est pas satisfaite du texte.
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L'EGBA, une association regroupant les principaux opérateurs de jeux d'argent en ligne en Europe, n'a d'ailleurs pas tardé à réagir. Elle a notamment contesté l'obligation faite aux opérateurs désireux d'obtenir une licence en ligne de posséder déjà une licence 'en dur', réservant par la-même le marché aux casinos et opérateurs physiques de paris déjà établis en Belgique. Les points de désaccord avec la Commission Européenne
Plus précisément, la Commission européenne avait fait parvenir en juillet dernier un avis circonstancié à la Belgique, lui reprochant notamment : - d'obliger les opérateurs à avoir une licence nationale, sans prendre en compte les licences déjà accordées dans d'autres territoires de l'Union Européenne.; - de cibler les consommateurs se rendant sur des sites illégaux, plutôt que les opérateurs eux-mêmes; - de limiter sans justification le nombre de licences disponibles; - de réserver les-dites licences aux opérateurs possédant déjà une licence 'en dur'. La Belgique fait la sourde oreille
La Belgique reste insensible aux remontrances de la Commission puisque le texte adopté le 3 décembre dernier n'apporte aucune réponse concrète aux réserves précédemment avancées. Concernant le premier point (l'obligation pour les opérateurs de décrocher une licence nationale), un arrêt du 8 septembre 2009 par la Cour de Justice des Communautés Européennes semble donner raison tant aux belges qu'aux français - à qui le même reproche avait été adressé : faisant jurisprudence, l'arrêt 'Santa Casa' du 8 septembre 2009 a en effet penché en faveur du monopole portugais Santa Casa da Misericórdia de Lisboa, qui avait attaqué Bwin, venu chasser sur ses terres. Il apparaît donc à la lecture de cet arrêt que les Etats Européens sont bel et bien autorisés à mettre en place des barrières à l'entrée sur leur marché lorsque celles-ci sont motivées par un objectif de lutte contre la fraude et la criminalité. Mais concernant les trois autres points qui font tiquer la Commission, aucune modification n'a été apportée au texte belge. Ce dernier apparaît donc toujours en infraction avec le principe de libre circulation des services sur le territoire de la Communauté Européenne. En conséquence de quoi le Royaume pourrait s'exposer à une procédure d'infraction éventuelle de la part des services de Michel Barnier, le futur Commissaire Européen en charge du Marché Intérieur. Mais celle-ci n'interviendra pas avant le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur du texte controversé. La France meilleure élève ?
La France aussi avait reçu un avis circonstancié, suite à la première version de son propre projet de loi. Mais dans le texte finalement adopté par les députés (et qui devrait être examiné début 2010 par les Sénateurs), plusieurs modifications substantielles ont été apportées, qui ont convaincu la commission de ne pas bloquer le texte. Plus question dans le projet de loi français d'opérateurs exclusivement établis en France. Tous ceux ayant un siège social dans un pays membre de la Communauté européenne ou possédant des accords d'assistance administrative avec la France dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale sont désormais éligibles à une licence. De même, la France s'est engagée à organiser des études d'impact en 2012 sur deux autres mesures contestées du projet de loi : le plafonnement du taux de reversement au joueur (TRJ) et l'obligation d'obtenir le consentement des fédérations sportives avant de pouvoir proposer des paris sur leurs compétitions.
Source Pokernews. | |
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jeeby2
Nombre de messages : 8025 Date d'inscription : 17/05/2009
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Mer 30 Déc 2009 - 20:25 | |
| J'ai vu aussi et on dirait que le drapeau en fond est bleu, jaune, rouge.
Serait-on devenu roumain? | |
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oliemma
Nombre de messages : 4277 Date de naissance : 03/07/1974 Age : 50 Localisation : Battice Date d'inscription : 16/11/2008
| Sujet: Re: il veulent nous tué ou quoi faut reagir Ven 1 Jan 2010 - 11:47 | |
| La Chambre des représentants en Belgique a approuvé le projet de loi au début décembre dans le but de court-circuiter les jeux de hasard qui sont un business trop juteux au gout des politiques.
Le secrétaire d’état belge à la Lutte des Fraudes, Carl Devlies a une vision binaire des choses. Il n’y a pas de demi-mesures et toutes les mesures sont draconiennes.
En Belgique, la loi donne beaucoup de poids et de pouvoir à une commission qui est en charge des jeux de hasard. « adresser des avertissements à toute personne physique ou morale qui commet une infraction à la présente loi ou à ses arrêtés d'exécution, suspendre ou révoquer la licence pour une période déterminée et interdire provisoirement ou définitivement l'exploitation d'un ou de plusieurs jeux de hasard.»
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le secrétaire d’Etat qui s’inspire de la loi française va prendre des mesures extrêmement fermes : par un régime d’autorisation, il souhaite bloquer tous les sites étrangers qui sont en infraction avec cet agrément.
En seconde instance, nous n’avons pas plus d’informations sur la manière dont il va s’y prendre. Le mode d’emploi semble compliqué. Un journal flamand a expliqué que dans la pratique, les sites devront opérer depuis la Belgique. Cela exclura automatiquement tous les opérateurs qui sont hébergés à l’étranger et qui n’ont pas eu la présence d’esprit d’anticiper à la mesure en créant une succursale dans le pays.
Le secrétaire d’Etat pense que ce secteur est une « jungle » donc il ne fera aucun cadeau en cette période de fêtes… | |
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