Voici la réponse que j'ai reçue de la commission des jeux concernant l'organisation d'un club de poker...
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Commission des Jeux de Hasard
Cantersteen 47
1000 Bruxelles
Tel : + 32 2/504.00.42
Fax : + 32 2/504.00.65
Website : http://www.gamingcommission.fgov.be
--Pièce jointe du message transmise--
Date: Tue, 2 Feb 2010 12:13:30 +0100
From: christophe.widar@just.fgov.be
To: etienne.marique@just.fgov.be;
Subject: Re: [Fwd: [Fwd: Club de poker]]
Monsieur
J'ai bien pris connaissance de votre mail.
Il n'existe aucune tolérance spéciale vis-à-vis de la manille ou les
autres jeux du même genre.
Ce jeu, comme exploité à l'heure actuelle, entre, selon nous, dans le
champ d'application de l'article 3, point 3, de la loi du 7.05.1999, qui
stipule que : "/Ne sont pas des jeux de hasard au sens de la présente
loi : 3. les jeux de cartes ou de sociétés pratiqués en dehors des
établissements de jeux de hasard de classe I et II , ... , ne
nécessitant qu'un enjeu très limité et qui ne peuvent procurer, au
joueur ou au parieur, qu'un avantage de faible valeur.".
A contrario avec le "Texas Hold'em Poker" pour lequel interviennent des
notions comme le re-buy et le add-on et où les montants misés n'ont plus
rien à voir avec ceux prévus à l'article 3 (soit 0,22 cents de mise et
6,20 € de gain). La différence réside dans la nature même du jeu et le
fait que l'argent en fait partie intégrante : s'il est possible de jouer
à la manille "pour l'honneur", il n'en est pas du tout de même pour le
"Texas Hold'em Poker".
Je tiens cependant à vous informer qu'il exite, à l'heure actuelle,
quelques tournois de "Texas hold'em Poker" qui sont organsiées par des
"A.S.B.L." eu qui ne comportent aucun re-buy ni add-on.
La cotisation annuelle sert à couvrir les frais d'organisation.
Un changement législatif vient d'être voté et les possibiltés
d'organiser ce genre d'évènement pour des privés devraient se voir
élargies. Malheureusement, les arrêts d'application n'ont pas encore été
publiés et, à l'heure actuelle, il n'est pas possible de vous préciser
exactement ce qui sera permis et ce qui restera interdit.
Je vous engage à consulter régulièrement le site de la Commission des
jeux de hasard (www.gamingcommission.be) afin de vous tenit au courant
des changements en cours.
Bien à vous
Christopphe widar,