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Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Accuei10AccueilS'enregistrerConnexionGalerieDernières images
 

 Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!

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jeeby2
Rednoise
los0078
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los0078

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MessageSujet: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 18:29

Je suis tombé un peu par hasard sur cet article paru sur le site de la DH.
Je n'ai encore jamais entendu personne en Belgique parler de cette loi qui va nous tomber dessus dans 3 mois.
Vous en avez entendu parler?
Des infos?
Vos réactions?

http://www.dhnet.be/action/poker/loi.phtml
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Rednoise

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Age : 37
Localisation : Hornu
Date d'inscription : 05/05/2008

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 18:41

Qui vivra, verra...
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jeeby2




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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 19:05

Je m'inquiète pas trop.

1° Vu le bordel actuel, ce n'est pas un gouvernement des affaires courantes qui fera passer cette loi, du moins j'en doute. Je ne pense pas que cette loi est déjà votée et passée au moniteur belge.

2° Même si ça passe, je ne pense pas qu'on se dirige vers un système comme la France, ça sera comme maintenant avec peut être un rake différent et moins de choix de room.

Et puis comme dirait Rednoise, qui vivra, verra...
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efpe

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Age : 54
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 10:15

encore du grand journalisme :

"Les règles seront simples : “Il s’agira de s’assurer du respect de l’âge, d’assurer des jeux sincères (actuellement on joue contre des robots et non contre d’autres joueurs), qui respectent les règles du hasard.”

La loi existe depuis janvier 2010 :

10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard
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mutt_mark

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Age : 77
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 11:49

Art. 3. A l'article 2 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées :
a) ...
b) l'article est complété par les 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° rédigés comme suit :
« 5° pari : jeu de hasard dans lequel chaque joueur mise un montant et qui produit un gain ou une perte qui ne dépend pas d'un acte posé par le joueur mais de la vérification d'un fait incertain qui survient sans l'intervention des joueurs;

Avec cette définition du mot "pari", il devrait sembler clair pour tous que le poker ne peut pas être assimilé à un jeu de hasard.

JM
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bobo

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 12:15

les AR d execution sont pas passé et je pense ps qu il s agit des priorités du moment .... wait and see.

La notion du poker comme jeu de hasard a fait l'objet de aprt le monde de jugement contradictoire, mais la derniere tendance va dans le bon sens pour nous.
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zepequenio

zepequenio


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MessageSujet: Re: Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!!   Nouvelle loi en Belgique le 01/01/2011!! Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 14:26

En France ils nous l'ont considéré comme jeu de hasard , c'est aussi pour ca que l'on ne paye pas d'impôts sur les gains , sinon on serait soumis en plus au impôts !!
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