Désaccord entre les autorités belges sur le poker en ligne

La saga continue dans notre petit pays : Payera ou payera pas ?

Source : Pokerstrategy.com
retrouvez l'article original ici : Désaccord entre les autorités belges sur le poker en ligne

Pokerstrategy.com a écrit:

Désaccord entre les autorités belges sur le poker en ligne

Nouveau rebondissement à propos de la fiscalité des jeux de hasard en ligne en Belgique. La commission des jeux contredit le département des finances et affirme que les jeux de hasard en ligne ne sont pas imposables en Belgique. Plus de détails dans la news.



PokerStrategy.com expose une controverse sur la règle fiscale

Lorsque nous vous avons annoncé la nouvelle règle fiscale sur les jeux de hasard en ligne en Belgique, cela a fait beaucoup de bruit. Afin de vous renseigner le mieux possible, nous avons enquêté. Nos investigations montrent que la commission des jeux et le département des finances n'ont pas le même point de vue sur la règle fiscale.
Dans l'article de la semaine dernière, nous vous parlions de la nouvelle fiscalité appliquée aux jeux de hasard en ligne en Belgique. Notre source était Francis Adyns, porte-parole du département des finances. Il déclarait dans une interview exclusive que les jeux de hasard en ligne seraient à l'avenir taxés.

Nous avions reçu peu de temps après une réponse de PokerStars : “après avoir consulté des avocats indépendants et en nous basant sur les textes actuels, nous supposons que les jeux de hasard en ligne ne sont pas imposables." Bien que le message de PokerStars ne puisse être considéré comme un conseil légal, il montre que les textes sont sujets à diverses interprétations.

Dans un souci de clarté, nous nous sommes penchés sur ce cas. Nous avons donc contacté la commission des jeux belge et Etienne Marique lui-même, le président de cette commission, nous a dit que les jeux de hasard en ligne ne seraient pas imposables.

Désaccord

Nous avons donc deux points de vue différents de deux instances officielles belges. Quand nous avons de nouveau contacté le département des finances, ils nous ont dit avoir envoyé un courrier à Didier Reynders (le Ministre des Finances). Les deux parties, la commission des jeux et le Ministère des finances, vont s'asseoir autour d'une table et discuter du problème pour, on l'espère, parvenir à un accord.

Nous sommes heureux de constater que la commission des jeux de hasard belge a réalisé l'importance du problème et a donc pris l'initiative d'organiser cette réunion. Nous avons bon espoir que les deux parties se mettront enfin d'accord et qu'elles pourront présenter une loi incontestable. Nous ne savons pas encore quand la réunion doit avoir lieu mais gardez un oeil sur la section news de PokerStrategy.com pour la suite des évènements.

Ben tiens... Quoi de plus logique...

La com se bat depuis dix ans pour que le poker soit considéré comme jeu de hasard...

Imposer le poker ou les jeux en ligne viendrait à anéantir ce combat...

La saga est loin d'être finie...