Législation : petit tour du monde

Par Jeff Auldet

Grèce : les jeux en ligne légalisés.

Nous vous parlions du projet de loi grec dans un précédent article (http://www.circuspoker.be/news-detail,fr,Legislation) et les choses n’ont pas traîné, la Grèce s’est prononcée en faveur de la légalisation des jeux en ligne. Le gouvernement prévoit de délivrer jusqu’à 50 licences à des opérateurs de jeux en ligne pour une durée de cinq ans. La Grèce récoltera ainsi de grosses recettes fiscales bienvenues lorsque l’on connaît la crise dont souffre ce pays. Aucune restriction et ce sont toutes les formes de jeux en ligne avec bien entendu le poker qui sont autorisées.

La taxation initialement prévue était de 6% sur le chiffre d’affaire mais le ministère des Finances a revu sa copie en ponctionnant le bénéfice brut à hauteur de 30%. Les opérateurs devront absolument être basés sur le territoire grec et l’URL devra se terminer en .gr. La loi va être examinée par l’Union Européenne qui ne manquera pas d’émettre un avis.

Pays-Bas : le Gouvernement revoit sa copie et envisage de délivrer des licences aux opérateurs de jeu en ligne.

Les jeux en ligne sont interdits pour le Pays-Bas et de nombreux Hollandais ignorent ces interdits. Tout comme pour la Grèce, ce sont des sommes colossales qui échappent au fisc batave. Une estimation a donné le chiffre exorbitant de 10 millions d’euros par an.

Le Gouvernement néerlandais envisage donc de légaliser le jeu en ligne prochainement.
« C’est un gros changement de politique, mais c’est un nouveau Gouvernement avec une approche plus libérale », a déclaré Jaap Oosterveer, porte-parole pour le Ministère de la Sécurité Publique et de la Justice. Pour Fredrik Teeven, Secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice, le pays devrait proposer des licences pour le poker, le bingo et les paris sportifs tout en mettant en route des moyens pour protéger les joueurs contre les risques tels que l’addiction ou la fraude.

Les Pays-Bas s’étaient par le passé retrouvés face à la Cour de Justice Européenne suite au dépôt d’une plainte par Betfair et Ladbrokes. Les opérateurs de jeu n’avaient cependant pas obtenu gain de cause.

République Dominicaine : vers la légalisation.

C’est le flou artistique au sujet du jeu en ligne en République Dominicaine c’est pourquoi le gouvernement a décidé de faire un pas vers la législation en délivrant à Amaya, fournisseur de solutions destinées à l’industrie du jeu en ligne, une licence exclusive pour exploiter un site de jeux en ligne comprenant le poker.

Un test grandeur nature en quelque sorte avant d’entrer dans une véritable législation que le Ministère des Finances justifie ainsi : « Amaya s’est vu octroyer la responsabilité de faire en sorte que ces activités illégales mais déjà existantes soient redirigées vers un site sécurisé, sûr et légal ».

L’argumentaire est classique : protection et sécurisation des joueurs mais aussi taxation sur les gains et les mises.
David Baazov, Président d'Amaya se félicite du choix gouvernemental et le justifie par le professionnalisme de sa société. Un bilan sera effectué fin 2011 afin de vérifier si le choix de Amaya est pertinent pour la République Dominicaine et ses joueurs.

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