Des nouvelles concernant l’évolution de la situation en Belgique

Les choses bougent et je vous relègue l'information que j'ai depuis Pokerstrategy.com
J'ai un peu zappe les news ces derniere semaines, du coup voici la date de parrution de l'article : 23/11/2011

Pokerstrategy.com a écrit:

Des nouvelles concernant l’évolution de la situation en Belgique

Les autorités belges comptent mettre en place des dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites de poker non autorisés. De plus, elles comptent surveiller les joueurs voire leur infliger des amendes s'ils jouent sur des sites non autorisés, le tout en contradiction totale avec la loi européenne.

Après avoir promulgué une loi visant à modifier le statut juridique du poker en ligne en Belgique, les autorités belges ont fait savoir la semaine dernière leur intention de mettre en œuvre des dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites de poker non autorisés se trouvant sur une « liste noire ». Il sera aussi question de surveiller l’accès des citoyens belges aux sites de jeux de hasard non autorisés à compter du 1er janvier 2012.

Dans les faits, la situation dont nous vous avons fait part lors de notre dernière annonce officielle(lien)n’a pas changé. Néanmoins, nous souhaitons vous donner notre point de vue concernant ces déclarations faites par les autorités belges.

De façon générale, et comme c’est le cas de nombreux organismes du secteur, de journalistes et de juristes, nous pensons que certaines conditions établies par la nouvelle loi sont loin d’être conformes aux principes de la législation européenne ayant trait à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services. Ainsi, on peut douter du fait que la loi soit applicable en pratique, mais cela ne voudra pas dire que les autorités belges ne tenteront pas de la faire appliquer d’une façon ou d’une autre.


Les mesures de blocage des URL

En Europe, des tentatives nombreuses et variées ont déjà été faites pour bloquer certains types de sites web ou pour empêcher les ressortissants d’un pays d’Europe en particulier d’accéder à certains types de sites. Cependant, ces mesures ont rarement produit les résultats escomptés. Au cours des derniers mois et des dernières années, diverses tentatives par des marchés réglementés tels que l’Italie et la France ont montré que le blocage d’URL est, dans la grande majorité des cas, inefficace. Dans la plupart des pays qui ont appliqué de telles mesures, on peut encore facilement accéder aux sites bloqués. C’est ce qui a poussé des pays comme l’Allemagne à renoncer à leurs projets de mettre en œuvre des mesures de blocage d’URL qui manqueraient de générer les résultats escomptés.

Il reste à savoir si les efforts et les mesures techniques mis en œuvre par le gouvernement belge pour bloquer des sites spécifiques connaîtront davantage de succès. Cependant, même si ces mesures se montraient efficaces, elles iraient très probablement à l’encontre de la législation de l’Union européenne en la matière, étant donné que la loi est en elle-même discriminatoire et disproportionnée.



La surveillance des joueurs et le recours aux amendes

La Commission belge des jeux de hasard a déclaré publiquement qu’elle se réservait le droit de surveiller l’accès de ses citoyens aux sites de jeux non autorisés. Étant donné la complexité de la tâche, le nombre de sites présumés « illégaux » dans le monde et les ressources que nécessiterait la surveillance de tous les internautes quant à leur accès à ces sites, on peut douter du fait que la tentative du gouvernement belge sera couronnée de succès. De plus, l’utilité d’une surveillance de ce genre reste encore à démontrer, puisqu’une simple visite sur un site web n’est pas forcément le signe d’une activité illégale de jeu en ligne.

Quant aux amendes évoquées, qui pourraient être infligées aux joueurs pour avoir participé à des jeux en ligne sur des sites non autorisés, la situation est à peu près similaire : les autorités seraient obligées de mettre en œuvre des mesures efficaces permettant de savoir si un paiement est effectivement issu de l’exploitant d’un site internet non autorisé. Supposons que les autorités trouvent les ressources indispensables au contrôle efficace de ces paiements, un fort doute plane encore sur la façon dont les autorités contrôleront les paiements et les prélèvements dans le cas d’un joueur qui utiliserait un intermédiaire de paiement en ligne comme Paypal ou Skrill (Moneybookers).

En fin de compte, il revient au joueur de décider d’utiliser ou non les services fournis par un exploitant non autorisé. Comme cela a été approuvé par beaucoup de nos sites partenaires, nous ne comptons pas modifier le fonctionnement de nos salles de poker, cette décision étant motivée par les arguments exposés brièvement ci-dessus et dans notre dernière annonce (lien). Ainsi, nous pensons que le droit et la capacité des personnes résidant en Belgique à jouer au poker en ligne ne devraient pas être affectés et que les salles de poker continueront à fournir leurs services aux joueurs belges comme c’est le cas dans des pays connaissant eux aussi une situation juridique ambigüe.

Malgré la non-conformité de la nouvelle loi sur les jeux de hasard avec la législation européenne, et les désaccords que cela implique, certains de nos sites partenaires ont déjà choisi de collaborer avec des exploitants possédant des maisons de jeux autorisées en Belgique pour pouvoir prétendre à une licence de jeux de hasard en ligne. Ceux de ces sites partenaires qui n’ont pas encore lancé leurs propres plateformes belges de poker en ligne le feront dans un futur proche.

C’est pourquoi PokerStrategy.com offrira à ses clients belges à la fois la possibilité de rejoindre ses sites partenaires fournissant leurs services via des plateformes internationales, et celle de rejoindre ceux qui les fournissent via une plateforme belge.

Source : Des nouvelles concernant l’évolution de la situation en Belgique